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14 juin 2006 
Compte rendu du déjeuner-causerie du 9 juin dernier

Avec S.Exc. Philippe Kirsch, de la Cour pénale internationale

À l’occasion de ce déjeuner-causerie, organisé par le Conseil des relations internationales de Montréal (CORIM), une dizaine de membres de l’ACNU-Montréal, auxquels s’étaient joints quelques ambassadeurs canadiens ayant travaillé à la mise sur pied de la Cour, sont venus entendre le juge Philippe Kirsch parler de « La Cour pénale internationale : instrument essentiel de la justice internationale ».

Le Traité de Rome créant la Cour pénale internationale a été adopté le 17 juillet 1998 et est entré en vigueur le 1er juillet 2002. C’est  la première  institution internationale permanente instaurée par traité qui ait été créée pour promouvoir la primauté du droit et assurer que les crimes internationaux les plus graves ne demeurent pas impunis.

Si la Cour ne fait pas partie du système des Nations unies pour bien souligner l’indépendance de son mandat juridique, elle fut créée après un processus de consultation et une conférence diplomatique qui se sont déroulés dans le cadre et avec l’assistance de l’ONU. La Cour succède ainsi aux tribunaux ad hoc créés pour juger les crimes de guerre commis en ex-Yougoslavie, au Rwanda et en Sierra-Leone.

Mais, comme l’a souligné le juge Kirsch, alors que les premiers tribunaux avaient comme mission de juger de crimes commis par des individus une fois ces conflits terminés, la présente Cour, qui contrairement aux précédentes a une vocation permanente, peut intervenir alors même que les conflits font rage. C’est le cas par exemple du premier accusé qui a été déféré devant elle et qui est citoyen congolais. Il en résulte que la Cour attache une importance particulière à son travail avec les victimes lesquelles, et c’est là l’originalité de la Cour, sont appelées à témoigner en tant que victimes et non pas en tant que témoins. En punissant sans tarder les individus coupables de crimes, la Cour espère ainsi redonner confiance aux peuples opprimés.

La Cour ne désire pas se substituer aux États. Au contraire, le juge Kirsch a souligné la vocation complémentaire des institutions nationales et internationales. Toutefois, la Cour devient un élément essentiel du droit international lorsque les structures d’un État s’effondre et que celui-ci n’est plus en mesure de poursuivre les coupables. Ainsi, le juge a souligné que, dans les quatre cas présentement devant la Cour, ce sont les États dont les accusés étaient ressortissants qui ont demandé à la Cour d’intervenir, alors que l’on se serait attendu au départ à ce que les accusations soient portées par des États tiers dans le cas de criminels protégés par la juridiction de leurs États respectifs.

Il s’agissait de la première occasion où l’ACNU-Montréal collaborait d’aussi près avec le CORIM à l’organisation d’un événement touchant de près au système des Nations unies, une expérience des plus réussies que l’on espère bien renouveler.

 



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